Mentions
Témoins
Une page brève, parce qu’il y a peu à décrire.
Version préliminaire soumise à révision. Chaque montant de cette page est transcrit de l’instrument cité à côté; le réviseur responsable ne l’a pas encore approuvé. Vérifiez la disposition citée avant de vous fier à un montant.
Ce que ce site conserve dans votre navigateur
Ce site ne dépose aucun témoin. Ni témoin de mesure, ni témoin publicitaire, ni témoin de session — il n’y a pas de session, puisqu’il n’y a rien où ouvrir un compte. Rien ici ne vous suit vers un autre site et rien ici ne sait que vous en veniez.
Lors d’une visite ordinaire, aucun témoin n’est déposé : celui que la mesure d’audience pourrait poser est empêché par le mode par défaut refusé. Il existe une exception, décrite ci-dessous plutôt que passée sous silence. Une préférence de langue peut par ailleurs être conservée localement dans votre navigateur; elle ne quitte jamais votre appareil.
L’exclusion de nos propres visites
Une exception qui est nommée ici plutôt que passée sous silence : le code de mesure vérifie à chaque affichage si le repère gr_int est présent dans votre navigateur. C’est notre propre exclusion des visites internes, pour que nos tests ne comptent pas dans les statistiques. Il n’est écrit que si une page est ouverte avec le paramètre ?internal=1 — sous la forme d’un témoin d’une durée d’un an et, en parallèle, d’une entrée dans le stockage local; sans cela, rien n’est écrit, et aucun lien de ce site n’y conduit. Il ne contient qu’un interrupteur, et rien qui vous concerne. Vous l’effacez en supprimant les données de site de cette page dans votre navigateur.
La seule chose conservée sur votre appareil
Si vous fermez la bannière qui propose cette page dans l’autre langue, ce refus est retenu dans le stockage local de votre navigateur pour que la bannière cesse de le demander. C’est une seule valeur, ce n’est pas un témoin, elle n’accompagne jamais une requête, et effacer les données de site de votre navigateur la supprime. Rien d’autre sur ce site n’écrit sur votre appareil.
Le consentement, et pourquoi il n’y a pas de bannière
Chaque page déclare dans son propre en-tête un état de consentement refusé par défaut : stockage publicitaire, stockage de mesure et stockage de personnalisation sont tous refusés avant que quoi que ce soit d’autre ne s’exécute. Il n’y a aucune bannière de consentement à cliquer parce qu’il n’y a rien à autoriser derrière : sans mesure chargée et sans publicité nulle part sur le site, une fenêtre demandant la permission pour les deux ne serait qu’un décor.
Qui exploite ce site et comment le joindre
Ticketmètre est conçu et exploité par la petite équipe qui le publie; il n’y a derrière lui aucune entreprise que vous reconnaîtriez, aucun partenaire, aucun annonceur et aucun lien avec un tribunal, un ministère, un assureur ou un cabinet d’avocats. Une seule adresse rejoint les personnes qui écrivent ces pages, et c’est la seule adresse du site.
Pas encore livrable — cette adresse s’activera avec le domaine
Portée
Ce que couvre ce site
Couvert
L’Ontario et le Québec seulement. Ce sont les deux juridictions dont les instruments ont été lus pour ce site, et chaque montant publié appartient à l’une des deux.
Non mesuré ici
Onze autres provinces et territoires ne sont PAS mesurés ici — cela veut dire qu’ils n’ont pas été lus pour ce site, pas qu’ils sont absents du paysage canadien des amendes. Rien ici n’est une affirmation pancanadienne.
Hors portée
Les infractions aux règlements municipaux — le stationnement au premier chef — sont tarifées par quelque quatre cents municipalités et sont hors portée. Ce site traite des infractions provinciales.
Étape suivante
Partez du chiffre inscrit sur votre propre constat
Puis lisez l’instrument à côté, et décidez de la suite.