Infractions

Deux tableaux, deux instruments, un par province. Chaque montant est lu directement dans les données du site et porte la disposition dont il provient; aucune ligne n’est saisie à la main, et aucun total n’est calculé ici.

Le tableau ontarien reproduit un échantillon représentatif de la consolidation des amendes fixes, avec le numéro d’item qu’imprime l’avis d’infraction. Le tableau québécois réunit les articles du Code de la sécurité routière qui énoncent une fourchette, avec les articles d’infraction que chacun tarife — 9 lignes, dont une qui en couvre à elle seule des dizaines.

Ce répertoire n’est pas exhaustif et ne prétend pas l’être. La consolidation ontarienne compte plusieurs centaines de lignes; le Code québécois compte davantage d’articles créant une infraction qu’il n’en existe qui fixent une fourchette. Ce qui est ici a été transcrit à partir de l’instrument cité; ce qui n’y est pas ne doit pas être déduit d’une absence de ligne.

Une remarque de transparence, parce qu’elle explique une décision de structure. Toutes les pages de ce site existent dans les deux langues, y compris celles dont la demande mesurée est très inégale d’une langue à l’autre. Cette page-ci en est le meilleur exemple: la demande de recherche pour un tableau d’infractions a été mesurée du côté ontarien et ne l’a pas été du côté québécois.

Elle est publiée en français malgré cela, pour une raison simple: un site bilingue dont certaines routes n’existent que dans une langue oblige le lecteur francophone à changer de langue pour trouver l’information, ce qui est précisément ce qu’un site québécois ne devrait pas faire. La parité des routes est stricte ici, et elle est assumée.

Ce que cela n’autorise pas: présenter cette page comme une réponse à une demande québécoise qui n’a pas été mesurée. Elle est là par parité, et le contenu est le même de part et d’autre parce que les instruments, eux, ne changent pas de langue.

Trois réflexes évitent la plupart des erreurs de lecture, et ils valent pour les deux provinces.

D’abord, la disposition citée prime sur la description. Les descriptions abrégées servent à repérer une ligne, pas à en définir la portée — le règlement ontarien sur les points le dit expressément de sa propre colonne de descriptions. Si la ligne et votre document ne citent pas la même disposition, ce n’est pas la même ligne.

Ensuite, une ligne peut en cacher plusieurs. Du côté ontarien, une seule ligne du tableau des points peut couvrir une longue liste de dispositions — l’item relatif aux arrêts et aux feux en réunit à lui seul plusieurs, y compris un règlement municipal et une exigence fédérale. Du côté québécois, un seul article de fourchette peut tarifer des dizaines d’articles d’infraction sans lien entre eux.

Enfin, une absence de montant n’est pas un montant nul. Les lignes ontariennes sans amende fixe indiquent qu’aucun règlement hors cour n’existe pour cette infraction; elles ne signifient pas qu’elle est gratuite, et le dossier passe devant le tribunal.