Corrections
Contact
Les corrections sont bienvenues — avec la disposition, si vous l’avez.
Version préliminaire soumise à révision. Chaque montant de cette page est transcrit de l’instrument cité à côté; le réviseur responsable ne l’a pas encore approuvé. Vérifiez la disposition citée avant de vous fier à un montant.
Nous écrire
Une seule adresse, lue par les personnes qui construisent ce site. Une correction sur un montant est le message le plus utile qu’on reçoive — citez la disposition et la page.
Sujets utiles
Un montant qui semble faux
Nommez la page, la province et la disposition. Une citation vaut mieux qu’une description.
Une infraction absente
Le répertoire contient un échantillon représentatif du barème ontarien et des articles québécois lus pour ce site — dites-nous quelle ligne vous cherchiez.
Le site lui-même
Mise en page, langue, une page qui ne fonctionne pas sur votre téléphone.
Ce qu’il advient de votre message
Il arrive dans une boîte de courriel, et rien d’autre. Ce site n’a ni comptes, ni formulaires qui conservent quoi que ce soit, ni publicité.
Portée
Ce que couvre ce site
Couvert
L’Ontario et le Québec seulement. Ce sont les deux juridictions dont les instruments ont été lus pour ce site, et chaque montant publié appartient à l’une des deux.
Non mesuré ici
Onze autres provinces et territoires ne sont PAS mesurés ici — cela veut dire qu’ils n’ont pas été lus pour ce site, pas qu’ils sont absents du paysage canadien des amendes. Rien ici n’est une affirmation pancanadienne.
Hors portée
Les infractions aux règlements municipaux — le stationnement au premier chef — sont tarifées par quelque quatre cents municipalités et sont hors portée. Ce site traite des infractions provinciales.
Étape suivante
Partez du chiffre inscrit sur votre propre constat
Puis lisez l’instrument à côté, et décidez de la suite.