Version préliminaire — montants sourcés, approbation non complétée.Version préliminaire soumise à révision. Chaque montant est transcrit de l’instrument qu’il cite; rien n’a encore été approuvé par le réviseur responsable.
Instruments à jour selon les citations
L’Ontario et le Québec fixent les amendes par des mécanismes différents. Choisissez la province qui a délivré votre constat et lisez le montant avec l’instrument dont il provient.
Deux provinces
Rien n’est déduit de votre langue. L’Ontario et le Québec fixent les amendes par des instruments différents : c’est la province qui détermine les règles que vous lisez — et un francophone d’Ottawa conduit en Ontario.
Un avis d’infraction, un numéro d’article du barème, et un barème administratif publié hors de la loi. Les points d’inaptitude relèvent de leur propre règlement et de leur propre horloge.
Outils
Les deux provinces, un vocabulaire propre à chacune — et chaque surface dit de laquelle elle parle.
Marche à suivre
Calculateur
Les deux échelles indépendantes de l’Ontario et la formule par tranches du Québec, chacune pilotée par l’instrument qui l’énonce. Les deux sont dessinées ci-dessous à un excès de travail lu sur les bornes mêmes des données.
Le Québec tarife par tranches complètes
Un montant de base plus un taux appliqué à chaque tranche complète de l’excès total, le taux étant choisi selon la fourchette où tombe l’excès total. C’est une recherche par fourchette, pas un calcul marginal.
30,00 $ + 10,00 $ × 2 = 50,00 $Compté — tranches complètes
2 × 5 km/h
Non compté — le reste
+ 1 km/h
11 km/h = 2 × 5 km/h + 1 km/h
L’excès entier est tarifé au taux de la fourchette. La fourchette est choisie selon l’excès TOTAL, puis s’applique à chaque tranche complète de celui-ci : c’est une recherche par fourchette et non un calcul marginal, et lire l’inverse donne un montant plus petit et faux pour tout excès qui franchit une borne. Le reste, en deçà d’une tranche entière, n’est pas compté.
L’Ontario tarife la vitesse deux fois
Une amende fixe qui règle hors cour, et une amende légale qu’un tribunal impose sur déclaration de culpabilité. Elles partagent les bornes des tranches et aucun taux — et en haut de l’échelle, une seule des deux existe.
Annexe B
75,00 $
Disposition 128(14)
90,00 $
Chiffres
Lus directement dans les données, un par province plus l’horloge qu’elles ne partagent pas. Aucune moyenne ici.
Aperçu
Tout sur ce site bifurque à cet endroit, parce que les deux provinces ne partagent ni formule d’amende, ni échelle de points, ni horloge.
Constats
Ce sont des constats, pas des lacunes. Quand un instrument énonce une absence, ce site imprime l’absence — jamais un blanc, un tiret ou un zéro.
FAQ
Portée
Couvert
L’Ontario et le Québec seulement. Ce sont les deux juridictions dont les instruments ont été lus pour ce site, et chaque montant publié appartient à l’une des deux.
Non mesuré ici
Onze autres provinces et territoires ne sont PAS mesurés ici — cela veut dire qu’ils n’ont pas été lus pour ce site, pas qu’ils sont absents du paysage canadien des amendes. Rien ici n’est une affirmation pancanadienne.
Hors portée
Les infractions aux règlements municipaux — le stationnement au premier chef — sont tarifées par quelque quatre cents municipalités et sont hors portée. Ce site traite des infractions provinciales.
Étape suivante
Puis lisez l’instrument à côté, et décidez de la suite.
Aperçu — Version préliminaire — montants sourcés, approbation non complétée.