Grand excès de vitesse

Cette page réunit les infractions du haut de l’échelle: celles où la question «combien ça coûte» cesse d’avoir une réponse au comptoir. Les deux provinces y arrivent par des chemins différents et il vaut mieux les traiter séparément.

Au Québec, la notion est celle de l’article 516.1 du Code de la sécurité routière: à partir d’un certain excès, variable selon la limite affichée, le montant calculé par la formule ordinaire est doublé, et il est triplé en cas de récidive répétée. C’est une majoration de l’amende, pas une infraction distincte.

En Ontario, il s’agit au contraire d’une infraction à part entière — la course et la conduite dite «stunt driving» de l’article 172 de la Highway Traffic Act — assortie d’une fourchette d’amendes que seul un tribunal impose, sans aucun règlement possible hors cour.

L’article 172 de la Highway Traffic Act crée l’infraction et en fixe les conséquences, mais il ne la définit pas lui-même. La définition vit dans un règlement distinct, O. Reg. 455/07, «Races, Contests and Stunts», et c’est là qu’il faut aller pour savoir ce qui est visé.

Ce règlement ne se limite pas à la vitesse. Il énumère à la fois des seuils de vitesse et des comportements décrits qui n’ont rien à voir avec un excès mesuré. C’est la raison pour laquelle deux dossiers portant la même accusation peuvent reposer sur des faits complètement différents, et pourquoi la question «à partir de combien» n’a pas de réponse unique.

Ce site ne reproduit pas la liste du règlement. Les seuils et les comportements qu’il énumère ne font pas partie des valeurs transcrites dans les données de ce site, et les recopier de mémoire serait exactement le genre d’approximation que ce site existe pour éviter. Le nom du règlement est donné pour que la vérification soit possible à la source.

La loi ontarienne fixe pour cette infraction une fourchette d’amendes allant de 2 000,00 $ à 10 000,00 $, à laquelle peut s’ajouter un emprisonnement d’au plus 6 mois, ou les deux. C’est un montant imposé par le tribunal: le barème d’amendes fixes ne prévoit aucun montant pour cette infraction, ni en zone ordinaire ni en zone de sécurité communautaire.

À la suspension du permis prononcée sur déclaration de culpabilité, la loi attache des durées minimales croissantes: au moins 1 an à une première condamnation, au moins 3 ans à une deuxième, et une suspension d’une durée indéterminée à partir de la troisième. Le tableau des points, lui, inscrit 6 points.

L’article prévoit également des mesures immédiates au bord de la route, visant le permis et le véhicule. Leurs durées ne font pas partie des valeurs transcrites ici, et ce site n’en avance aucune: c’est exactement le genre de chiffre qu’un site de référence est tenté d’inventer, et celui-ci s’en abstient.

En zone de sécurité communautaire, la loi double le minimum de la fourchette sans toucher au maximum. Le mécanisme est le même pour la conduite imprudente de l’article 130, dont la fourchette va de 400,00 $ à 2 000,00 $ et qui vaut 6 points.

Au Québec, la majoration prévue à l’article 516.1 se déclenche à 40 km/h, 50 km/h ou 60 km/h d’excès selon la limite affichée. En deçà de ces seuils, la formule ordinaire s’applique telle quelle; au-delà, le montant calculé est doublé.

Le triplement obéit à une condition supplémentaire et distincte: il vise la personne qui compte plus de deux condamnations semblables dans les 10 années précédentes. Ce n’est donc pas une question de vitesse mais d’antécédents, et le calculateur de ce site le demande explicitement plutôt que de le supposer.

Le mécanisme complet — la formule de base, le choix de la bande, et les trois articles multiplicateurs avec leurs seuils respectifs — est présenté sur la page consacrée aux amendes pour excès de vitesse, où le calcul se fait. Cette page-ci en donne la portée; l’autre en donne le chiffre.