Aperçu
À propos
Un outil de référence pour deux provinces, conçu pour montrer ses sources plutôt que réclamer votre confiance.
Version préliminaire soumise à révision. Chaque montant de cette page est transcrit de l’instrument cité à côté; le réviseur responsable ne l’a pas encore approuvé. Vérifiez la disposition citée avant de vous fier à un montant.
Aperçu
Ce qu’est ce site
Ticketmètre calcule ce que coûte une infraction routière en Ontario et au Québec, et montre l’instrument derrière chaque montant. C’est un outil de référence: aucun compte, aucun formulaire qui conserve quoi que ce soit, aucune publicité, et aucun lien avec un tribunal, un ministère, la SAAQ ou un assureur.
Les deux provinces ne tarifent pas de la même façon, et elles ne s’en approchent même pas: l’Ontario lit ses amendes fixes dans une consolidation administrative publiée hors de la loi, le Québec inscrit ses montants dans l’article même qui crée l’infraction — une formule pour la vitesse, une fourchette pour presque tout le reste. C’est pourquoi chaque surface d’ici porte la marque de la province dont elle parle. Un chiffre qui ne dit pas d’où il vient serait faux dans l’une des deux.
Marche à suivre
D’où viennent les montants
Chaque montant, chaque seuil et chaque nombre de points publié ici est transcrit de l’instrument primaire cité à côté, puis conservé comme donnée — jamais écrit à même une page. Les calculateurs font tourner un moteur distinct sur ces données. Rien ici n’est une estimation, une moyenne ni un montant «typique», et lorsqu’un chiffre n’a pas pu être sourcé, il ne paraît pas du tout.
Chaque instrument porte aussi sa propre date de mise à jour, affichée avec sa citation. Les consolidations ontarienne et québécoise ne sont pas datées du même jour, et les frais du Tarif sont réindexés chaque année par un avis publié à la Gazette officielle, donc hors du règlement lui-même. Une seule ligne «à jour au …» pour tout le site serait fausse pour au moins un de ces textes: il n’y en a donc aucune.
Portée
Les limites, énoncées plutôt que tues
Deux provinces sont couvertes: l’Ontario et le Québec. Les onze autres provinces et territoires ne sont pas mesurés ici — cela veut dire que leurs instruments n’ont pas été lus pour ce site, et non qu’ils seraient absents du paysage canadien des amendes. Rien sur ce site n’est une affirmation pancanadienne.
Les infractions aux règlements municipaux, le stationnement au premier chef, sont hors portée: elles sont tarifées par des centaines de municipalités, chacune pour elle-même. Ce site traite des infractions provinciales. Les cours municipales, elles, existent bel et bien dans la chaîne québécoise, et les pages le disent là où cela change quelque chose pour le lecteur.
Enfin, quand les textes ne tranchent pas une question, ce site le dit et expose les lectures possibles au lieu d’en choisir une. Ces questions ouvertes vivent sur les pages qu’elles concernent, pas dans une note de bas de page.
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Desymphony web software development EOOD
- Forme juridique
- société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit bulgare (EOOD)
- Siège social
- ul. Balgarska Morava 114, 1303 Sofia, Bulgaria
- Représentée par
- Dusan Stojanovic
- Registre
- Commercial Register, Registry Agency, Bulgaria
- Numéro d’immatriculation (UIC)
- 208083785
- Numéro de TVA intracommunautaire
- BG208083785
- Contact
- info@ticketclair.com
Portée
Ce que couvre ce site
Couvert
L’Ontario et le Québec seulement. Ce sont les deux juridictions dont les instruments ont été lus pour ce site, et chaque montant publié appartient à l’une des deux.
Non mesuré ici
Onze autres provinces et territoires ne sont PAS mesurés ici — cela veut dire qu’ils n’ont pas été lus pour ce site, pas qu’ils sont absents du paysage canadien des amendes. Rien ici n’est une affirmation pancanadienne.
Hors portée
Les infractions aux règlements municipaux — le stationnement au premier chef — sont tarifées par quelque quatre cents municipalités et sont hors portée. Ce site traite des infractions provinciales.
Étape suivante
Partez du chiffre inscrit sur votre propre constat
Puis lisez l’instrument à côté, et décidez de la suite.