Mentions
Confidentialité
Ce qui se passe quand vous ouvrez une page ici.
Version préliminaire soumise à révision. Chaque montant de cette page est transcrit de l’instrument cité à côté; le réviseur responsable ne l’a pas encore approuvé. Vérifiez la disposition citée avant de vous fier à un montant.
Ce qui se passe quand vous ouvrez une page ici
Ouvrir une page ici envoie la requête ordinaire de votre navigateur au serveur qui héberge ce site, et ce serveur renvoie une page. Rien sur la page ne vous demande qui vous êtes, et rien ne peut le découvrir : aucun compte, aucune ouverture de session, aucune infolettre, aucun fil de commentaires, aucun clavardage et aucun cadre tiers intégré, d’aucune sorte.
Ce que ce site ne recueille pas
Aucun formulaire de ce site ne conserve quoi que ce soit. Les calculateurs fonctionnent entièrement dans votre navigateur, à partir de montants calculés au moment de la construction de la page : ce que vous y saisissez — une vitesse, une limite affichée, une province — ne quitte jamais l’appareil et n’est envoyé nulle part. Fermez l’onglet et il n’en reste rien.
Il n’existe pas davantage de champ de numéro de permis, de référence de constat ou de date de naissance sur ce site, et rien ici ne consulte un dossier de conduite. Les deux provinces offrent leurs propres services de consultation; ce site y renvoie sans jamais les imiter. Si une page semble vous réclamer un numéro de document, ce n’est pas ce site.
Mesure d’audience
Ce site utilise Google Analytics 4 en mode sans témoins : le consentement est refusé par défaut pour chaque visiteur et aucun identifiant n’est conservé. La balise de Google ne dépose aucun témoin d’analyse.
Ce paragraphe est produit à partir de la configuration même du site plutôt qu’écrit à la main : il ne peut donc pas décrire un état dans lequel le site ne se trouve pas. Si une mesure d’audience est un jour activée, la phrase ci-dessus change avec elle et cette page n’a pas à être modifiée.
Une exception qui est nommée ici plutôt que passée sous silence : le code de mesure vérifie à chaque affichage si le repère gr_int est présent dans votre navigateur. C’est notre propre exclusion des visites internes, pour que nos tests ne comptent pas dans les statistiques. Il n’est écrit que si une page est ouverte avec le paramètre ?internal=1 — sous la forme d’un témoin d’une durée d’un an et, en parallèle, d’une entrée dans le stockage local; sans cela, rien n’est écrit, et aucun lien de ce site n’y conduit. Il ne contient qu’un interrupteur, et rien qui vous concerne. Vous l’effacez en supprimant les données de site de cette page dans votre navigateur.
Cette page décrit ce que fait le site. Elle se garde volontairement de vous dire quelle législation sur la protection des renseignements personnels lui est applicable : c’est une conclusion juridique, les instruments lus pour ce site n’en soutiennent aucune, et une citation assurée ici serait exactement le genre d’affirmation non sourcée que tout le reste du site s’emploie à éviter.
Qui exploite ce site et comment le joindre
Ticketmètre est conçu et exploité par la petite équipe qui le publie; il n’y a derrière lui aucune entreprise que vous reconnaîtriez, aucun partenaire, aucun annonceur et aucun lien avec un tribunal, un ministère, un assureur ou un cabinet d’avocats. Une seule adresse rejoint les personnes qui écrivent ces pages, et c’est la seule adresse du site.
Pas encore livrable — cette adresse s’activera avec le domaine
Portée
Ce que couvre ce site
Couvert
L’Ontario et le Québec seulement. Ce sont les deux juridictions dont les instruments ont été lus pour ce site, et chaque montant publié appartient à l’une des deux.
Non mesuré ici
Onze autres provinces et territoires ne sont PAS mesurés ici — cela veut dire qu’ils n’ont pas été lus pour ce site, pas qu’ils sont absents du paysage canadien des amendes. Rien ici n’est une affirmation pancanadienne.
Hors portée
Les infractions aux règlements municipaux — le stationnement au premier chef — sont tarifées par quelque quatre cents municipalités et sont hors portée. Ce site traite des infractions provinciales.
Étape suivante
Partez du chiffre inscrit sur votre propre constat
Puis lisez l’instrument à côté, et décidez de la suite.