Amendes fixes de l’Ontario

Le tableau ci-dessus est un extrait représentatif de la consolidation des amendes fixes publiée par le Bureau du juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario. Le numéro d’item de la première colonne est celui qu’imprime l’avis d’infraction: c’est par lui qu’on retrouve une ligne, plus sûrement que par sa description.

La colonne «infraction» reste dans la langue de la consolidation elle-même — l’anglais — plutôt que d’en offrir une traduction. Ce n’est pas un oubli: une description traduite ne serait plus le texte que compare un agent ou un tribunal, et la mise en garde imprimée sur la consolidation vaut pour cette colonne comme pour le reste — elle sert à retrouver une ligne, jamais à en définir juridiquement la portée. C’est pourquoi le numéro d’item, et non la description, demeure la clé fiable de ce tableau.

La provenance de ces montants mérite d’être répétée, parce qu’elle est souvent présentée à tort. Ils ne sont pas fixés par la Highway Traffic Act: ils sont fixés séparément, sous la Provincial Offences Act, par ordonnance du juge en chef, puis regroupés dans une consolidation que le tribunal décrit lui-même comme préparée à titre de référence pratique seulement. La formule «la loi prévoit tel montant» est donc inexacte pour toute ligne de ce tableau.

Plusieurs infractions apparaissent en paires: une ligne ordinaire et une ligne pour la même infraction commise dans une zone de sécurité communautaire. L’écart entre les deux n’obéit à aucun facteur unique — le barème n’énonce aucun multiplicateur, et le rapport entre les deux montants varie d’une paire à l’autre. Chaque ligne se lit donc pour elle-même.

Les lignes sans montant sont conservées telles quelles. Elles indiquent qu’aucune amende fixe n’existe pour l’infraction et donc qu’aucun règlement hors cour n’est possible; le montant applicable est alors celui de la fourchette légale imposée par le tribunal, qui figure sur les pages consacrées à ces infractions.