Fourchettes d’amendes du Québec

Le Québec n’a pas d’équivalent du barème ontarien: les montants sont inscrits dans la loi elle-même, le plus souvent sous la forme d’une fourchette énoncée dans l’article qui crée l’infraction ou dans un article qui la tarife. Le tableau ci-dessus réunit 9 de ces articles, avec les articles d’infraction que chacun couvre.

Un piège structurel mérite d’être signalé avant toute recherche: l’un de ces articles est une disposition omnibus. À lui seul, il tarife 59 articles d’infraction sans rapport les uns avec les autres — ceinture de sécurité, feu rouge, panneaux d’arrêt et bien d’autres — sous une seule et même fourchette allant de 200,00 $ à 300,00 $. Chercher «l’article de l’amende» à partir de l’article de l’infraction ne donne donc pas une correspondance un pour un.

La marche à suivre est l’inverse de l’intuition: on part de l’article d’infraction inscrit sur le constat, puis on vérifie quel article de tarification le couvre. C’est le seul chemin fiable, et c’est celui que la colonne des articles visés permet de suivre.

À noter également que l’excès de vitesse ne figure pas dans ce tableau: il n’est pas tarifé par une fourchette mais par la formule obligatoire de l’article 516, présentée sur la page consacrée aux amendes de vitesse.